REGOLAMENTO·n° 531·16 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/531
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/531 DE LA COMMISSION - du 16 avril 2020 - dérogeant, pour l’année 2020, à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau des avances pour les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux, ainsi qu’à l’article 75, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement en ce qui concerne les paiements directs
En vigueur depuis le 16 avril 2020 4 articles 1 version historisée
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