REGOLAMENTO·n° 559·23 avril 2020

Regolamento (UE) 2020/559

RÈGLEMENT (UE) 2020/559 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2020 - modifiant le règlement (UE) no 223/2014 en ce qui concerne l'introduction de mesures spécifiques pour faire face à la propagation de la COVID‐19

En vigueur depuis le 23 avril 2020 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Éligibilité des dépenses liées aux opérations qui bénéficient d'une aide au titre d'un PO I durant leur suspension en raison de la propagation de la COVID‐19Art. 2
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