REGOLAMENTO·n° 560·23 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/560
RÈGLEMENT (UE) 2020/560 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 23 avril 2020 - modifiant les règlements (UE) no 508/2014 et (UE) no 1379/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets, dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture, de la propagation de la COVID-19
En vigueur depuis le 23 avril 2020 5 articles 1 version historisée
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