REGOLAMENTO·n° 571·24 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/571
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/571 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine tel que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131 et portant remboursement des droits perçus
En vigueur depuis le 24 avril 2020 3 articles 1 version historisée
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