REGOLAMENTO·n° 989·27 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/989
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/989 DE LA COMMISSION - du 27 avril 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/124 en ce qui concerne certaines dispositions et annexes des mesures de conservation et d’exécution de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
En vigueur depuis le 27 avril 2020 2 articles 1 version historisée
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