REGOLAMENTO·n° 582·28 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/582
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/582 DU CONSEIL - du 28 avril 2020 - mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
En vigueur depuis le 28 avril 2020 2 articles 1 version historisée
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