REGOLAMENTO·n° 587·29 avril 2020
Regolamento (UE) 2020/587
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/587 DE LA COMMISSION - du 29 avril 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1206/2011 fixant les exigences relatives à l’identification d’un aéronef dans le cadre des activités de surveillance pour le ciel unique européen et le règlement d’exécution (UE) no 1207/2011 fixant les exigences relatives à la performance et à l’interopérabilité des activités de surveillance pour le ciel unique européen - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 avril 2020 3 articles 1 version historisée
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