REGOLAMENTO·642·12 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/642

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/642 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2020 - portant approbation de la substance de base «L-cystéine» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 mai 2020 6 articles 1 version historisée
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