REGOLAMENTO·n° 657·15 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/657
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/657 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2020 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2015/2450 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les modèles de communication d’informations aux autorités de contrôle en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 mai 2020 3 articles 1 version historisée
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