REGOLAMENTO·1182·19 mai 2020

Regolamento (UE) 2020/1182

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1182 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2020 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 mai 2020 4 articles 1 version historisée
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