REGOLAMENTO·n° 709·20 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/709
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/709 DE LA COMMISSION - du 20 mai 2020 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Jambon de Bayonne» (IGP)]
En vigueur depuis le 20 mai 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible