REGOLAMENTO·n° 1138·27 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/1138
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1138 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2020 - modifiant le règlement (UE) 2016/1076 du Parlement européen et du Conseil afin d’inclure les Îles Salomon à l’annexe I
En vigueur depuis le 27 mai 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible