REGOLAMENTO·n° 734·27 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/734
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/734 DE LA COMMISSION - du 27 mai 2020 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Rheinisches Apfelkraut» (IGP)]
En vigueur depuis le 27 mai 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible