REGOLAMENTO·n° 866·28 mai 2020
Regolamento (UE) 2020/866
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/866 DE LA COMMISSION - du 28 mai 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/101 de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant l’évaluation prudente en vertu de l’article 105, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 mai 2020 2 articles 1 version historisée
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