REGOLAMENTO·n° 747·1 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/747
RÈGLEMENT (UE) 2020/747 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 1 juin 2020 6 articles 1 version historisée
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