REGOLAMENTO·n° 748·1 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/748
RÈGLEMENT (UE) 2020/748 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour les baudroies dans les zones 8c, 9 et 10 et dans les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 capturées par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 1 juin 2020 6 articles 1 version historisée
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