REGOLAMENTO·n° 730·2 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/730
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/730 DU CONSEIL - du 3 juin 2020 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée
En vigueur depuis le 2 juin 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible