REGOLAMENTO·n° 744·4 juin 2020

Regolamento (UE) 2020/744

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/744 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 définissant des normes techniques d’exécution pour le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 4 juin 2020 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1800Art. 1.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) 2016/1800Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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