REGOLAMENTO·n° 749·4 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/749
RÈGLEMENT (UE) 2020/749 DE LA COMMISSION - du 4 juin 2020 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 juin 2020 3 articles 1 version historisée
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