REGOLAMENTO·n° 1203·9 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/1203
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1203 DE LA COMMISSION - du 9 juin 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’entrée relative à l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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