REGOLAMENTO·863·22 juin 2020

Regolamento (UE) 2020/863

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/863 DE LA COMMISSION - du 22 juin 2020 - rectifiant la version en langue allemande du règlement d’exécution (UE) no 404/2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche

En vigueur depuis le 22 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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