REGOLAMENTO·n° 1588·25 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/1588
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1588 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil en fixant les seuils de volume pour les minerais et les concentrés de tantale ou de niobium, les minerais et les concentrés d’or, les oxydes et hydroxydes d’étain, les tantalates et les carbures de tantale
En vigueur depuis le 25 juin 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible