REGOLAMENTO·882·25 juin 2020

Regolamento (UE) 2020/882

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/882 DE LA COMMISSION - du 25 juin 2020 - acceptant une demande de statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

En vigueur depuis le 25 juin 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil