REGOLAMENTO·891·26 juin 2020

Regolamento (UE) 2020/891

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/891 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 447/2014 en ce qui concerne des dispositions spécifiques visant à aligner les dispositions relatives à la mise en œuvre de programmes de coopération transfrontalière financés au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) contenant des mesures spécifiques en réponse à la pandémie de COVID-19

En vigueur depuis le 26 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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