REGOLAMENTO·n° 1413·29 juin 2020
Regolamento (UE) 2020/1413
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1413 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2020 - rectifiant la version en langue suédoise de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juin 2020 2 articles 1 version historisée
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