REGOLAMENTO·n° 1274·1 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1274
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1274 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2020 - fixant un abattement forfaitaire du droit à l’importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers
En vigueur depuis le 1 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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