REGOLAMENTO·n° 917·1 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/917
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/917 DE LA COMMISSION - du 1er juillet 2020 - autorisant la mise sur le marché d’une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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