REGOLAMENTO·n° 973·6 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/973
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/973 DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2020 - autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «extrait protéique de rein de porc» et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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