REGOLAMENTO·1003·9 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1003

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1003 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2020 - renouvelant l’approbation des substances actives « Phlebiopsis gigantea — souches VRA 1835, VRA 1984 et FOC PG 410.3» en tant que substances à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2020 6 articles 1 version historisée
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