REGOLAMENTO·n° 1018·13 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1018

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1018 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2020 - relatif à l’approbation de la substance «pyrophosphate ferrique» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 juillet 2020 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Approbation de la substance active Art. 1.tit_1Approbation de la substance active Art. 2Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 Art. 2.tit_1Modification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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