REGOLAMENTO·n° 1018·13 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1018
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1018 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2020 - relatif à l’approbation de la substance «pyrophosphate ferrique» en tant que substance active à faible risque, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 juillet 2020 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible