REGOLAMENTO·n° 1046·13 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1046
RÈGLEMENT (UE) 2020/1046 DE LA COMMISSION - du 13 juillet 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon rouge de l’Atlantique dans certains archipels capturé par les navires artisanaux battant pavillon de la Grèce
En vigueur depuis le 13 juillet 2020 6 articles 1 version historisée
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