REGOLAMENTO·n° 1030·15 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1030
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1030 DE LA COMMISSION - du 15 juillet 2020 - fixant les spécifications techniques des exigences en matière de données pour le thème «Utilisation des TIC et commerce électronique» pour l’année de référence 2021, conformément au règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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