REGOLAMENTO·n° 1054·15 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1054
RÈGLEMENT (UE) 2020/1054 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 juillet 2020 - modifiant le règlement (CE) no 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) no 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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