REGOLAMENTO·n° 1055·15 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1055
RÈGLEMENT (UE) 2020/1055 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 juillet 2020 - modifiant les règlements (CE) no 1071/2009, (CE) no 1072/2009 et (UE) no 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
En vigueur depuis le 15 juillet 2020 8 articles 1 version historisée
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