REGOLAMENTO·n° 1081·22 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1081
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1081 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2020 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 22 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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