REGOLAMENTO·n° 1103·22 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1103
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1103 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2020 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Brie de Melun» (AOP)]
En vigueur depuis le 22 juillet 2020 3 articles 1 version historisée
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