REGOLAMENTO·1589·22 juillet 2020

Regolamento (UE) 2020/1589

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1589 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2020 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les données relatives aux véhicules utilitaires lourds neufs devant être surveillées et communiquées par les États membres et les constructeurs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil