REGOLAMENTO·n° 1085·23 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1085
RÈGLEMENT (UE) 2020/1085 DE LA COMMISSION - du 23 juillet 2020 - modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorpyriphos et de chlorpyriphos-méthyl présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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