REGOLAMENTO·n° 1093·24 juillet 2020
Regolamento (UE) 2020/1093
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1093 DE LA COMMISSION - du 24 juillet 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l’évaluation des substances actives dont l’approbation expire entre le 31 mars 2025 et le 27 décembre 2028 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 juillet 2020 2 articles 1 version historisée
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