REGOLAMENTO·n° 2012·5 août 2020
Regolamento (UE) 2020/2012
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2012 DE LA COMMISSION - du 5 août 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2018/161 de la Commission établissant une exemption de minimis à l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries de petits pélagiques en mer Méditerranée, en ce qui concerne sa période d’application
En vigueur depuis le 5 août 2020 2 articles 1 version historisée
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