REGOLAMENTO·n° 1190·11 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1190
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1190 DE LA COMMISSION - du 11 août 2020 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/983 sur la procédure de délivrance de la carte professionnelle européenne et l’application du mécanisme d’alerte conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 août 2020 2 articles 1 version historisée
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