REGOLAMENTO·n° 1194·12 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1194
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1194 DU CONSEIL - du 12 août 2020 - mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine
En vigueur depuis le 12 août 2020 2 articles 1 version historisée
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