Regolamento (UE) 2020/1209

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1209 DE LA COMMISSION - du 13 août 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1352/2013 établissant les formulaires prévus par le règlement (UE) no 608/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle