REGOLAMENTO·n° 2237·13 août 2020
Regolamento (UE) 2020/2237
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2237 DE LA COMMISSION - du 13 août 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/3 en ce qui concerne la dérogation relative à la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes
En vigueur depuis le 13 août 2020 4 articles 1 version historisée
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