REGOLAMENTO·n° 2237·13 août 2020

Regolamento (UE) 2020/2237

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/2237 DE LA COMMISSION - du 13 août 2020 - modifiant le règlement délégué (UE) 2020/3 en ce qui concerne la dérogation relative à la taille minimale de référence de conservation des praires (Venus spp.) dans certaines eaux territoriales italiennes

En vigueur depuis le 13 août 2020 4 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification du règlement délégué (UE) 2020/3 Art. 1.tit_1Modification du règlement délégué (UE) 2020/3 Art. 2Entrée en vigueur Art. 2.tit_1Entrée en vigueur

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