REGOLAMENTO·n° 2013·21 août 2020
Regolamento (UE) 2020/2013
REGLEMENT DELEGUE (UE) 2020/2013 DE LA COMMISSION - du 21 août 2020 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques dans la mer du Nord et dans les eaux occidentales australes
En vigueur depuis le 21 août 2020 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible