REGOLAMENTO·n° 1676·31 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1676
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1676 DE LA COMMISSION - du 31 août 2020 - modifiant l’article 25 du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les peintures sur mesure - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 août 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible