REGOLAMENTO·n° 1677·31 août 2020
Regolamento (UE) 2020/1677
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2020/1677 DE LA COMMISSION - du 31 août 2020 - modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’améliorer l’applicabilité des exigences en matière d’informations relatives à la réponse à apporter en cas d’urgence sanitaire - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 août 2020 2 articles 1 version historisée
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