REGOLAMENTO·n° 1244·1 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1244
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1244 DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2020 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 185/2013 en ce qui concerne des déductions sur des quotas de pêche attribués à l’Espagne pour les années 2020 et 2023
En vigueur depuis le 1 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne