REGOLAMENTO·n° 1247·2 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1247
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/1247 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2020 - procédant à des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2020 en raison de la surpêche au cours des années précédentes
En vigueur depuis le 2 septembre 2020 2 articles 1 version historisée
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