REGOLAMENTO·n° 1252·2 septembre 2020
Regolamento (UE) 2020/1252
RÈGLEMENT (UE) 2020/1252 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2020 - établissant une fermeture de pêcherie pour le cabillaud dans les eaux norvégiennes des zones 1 et 2 capturé par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 2 septembre 2020 6 articles 1 version historisée
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